devenir auto-entrepreneur

Depuis la date du 1er janvier 2016, l’auto-entrepreneur a été substitué par le micro-entrepreneur.

Un micro-entrepreneur est un particulier qui se constitue en entreprise individuelle et qui fait le choix d’un système d’imposition simplifié appelé «régime fiscal de la micro-entreprise. Depuis 2016, vous pouvez également opter pour le système classique (régime classique), mais en versant des contributions minimales. Cela peut être à caractère commercial ou en tant que pigiste professionnel. Le principal avantage est que le système fiscal simplifié vous permet de payer des contributions arriérées et uniquement sur ce que vous avez gagné. Si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Les contributions représentent un pourcentage fixe du chiffre d’affaires qui varie en fonction de l’activité.

Le système est donc particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet ou comme activité secondaire pour un employé ou un retraité afin de compléter leurs revenus. Mais la véritable que vous devez certainement aussi vous poser est celle de savoir comment devenir un micro-entrepreneur. Nous vous apportons quelques éléments de réponse ici.

Déclarez votre activité pour devenir auto-entrepreneur

En déclarant votre activité, vous faites appel au régime micro-social simplifié. Si vous exercez une activité commerciale, vous êtes soumis à l’immatriculation au RCS. Si vous exercez une activité artisanale, elle doit être inscrite au répertoire des métiers.

Il faut aussi savoir que votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil pour que votre activité soit classée comme micro-entreprise. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise fixe le seuil à 170 000€ pour les activités commerciales, et 70 000€ pour les prestations de services et des professions libérales. En dépassant ces plafonds, vous perdez votre statut de micro entreprise pour passer au régime de l’entreprise individuelle.

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez exercer plusieurs activités mais effectuer une déclaration unique tout en précisant celle qui est l’activité principale. Votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser les seuils que nous venons de présenter plus haut.

Domiciliez votre activité pour devenir auto-entrepreneur

Trois cas de figure se présentent ici :

  • Soit vous exercez à domicile en tant qu’auto-entrepreneur
  • Soit vous exercez à partir d’un local professionnel
  • Soit vous exercez à partir d’une société de domiciliation

Si vous comptez exercer à domicile en tant que micro entrepreneur, vous devez vous soumettre aux règles en vigueur dans votre lieu d’habitation. Ce qui veut dire qu’il faut que le bail ou toute autre disposition contractuelle n’interdise pas l’exercice professionnel  à domicile. Votre activité ne doit pas également gêner les occupants du même bâtiment que le vôtre. Donc si vous êtes situé à l’étage d’un bâtiment et que vous souhaitez y recevoir votre clientèle, alors il vous faut l’autorisation du maire de votre commune. Par contre, si vous êtes situé au rez-de-chaussée, vous avez la liberté de les recevoir chez vous.

Si vous voulez exercer dans un local professionnel en tant que micro-entrepreneur, vous devez être immatriculé au RCS ou au RM afin de bénéficier du statut des baux commerciaux.

Vous devrez aussi enregistrer votre activité au RCS ou au RM si vous voulez choisir une société de domiciliation en tant que micro-entrepreneur. Une société de domiciliation met des locaux à votre disposition afin que vous puissiez y installer le siège de votre activité. Bien entendu, vous partagez ces locaux avec d’autres entreprises.

Dans tous les cas, vous avez certainement compris que la domiciliation de votre activité est une étape déterminante pour encadrer votre statut de micro entrepreneur.

Souscrivez à une assurance

Vous ne pouvez pas devenir micro entrepreneur de façon complète sans avoir souscrit à une assurance. En effet, celle-ci a été mise en place par les assureurs pour protéger vos clients ainsi que vous-même par rapport à votre activité. Vous êtes donc couvert en cas de dommages lors de vos prestations.

Bénéficiez des aides à la création d’entreprise

Pour devenir micro entrepreneur, vous aurez besoin d’aide pour monter vote entreprise. Et il existe plusieurs aides à la création d’entreprise. Celles-ci peuvent être un financement de votre activité par l’Etat et les collectivités locales, un allègement des cotisations sociales, un revenu de remplacement, des avantages sur le plan fiscal, un accompagnement humain de votre projet et bien plus encore.

Les structures comme Pôle emploi peuvent vous fournir ces aides si vous remplissez les conditions d’éligibilité. Avec l’ACCRE par exemple (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), vous serez exonéré des charges sociales pendant 3 ans à condition que votre chiffre d’affaire n’excède pas 40 000€ lors de votre première année d’activité.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement pour le montage de votre projet de création ou de reprise, grâce au NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise).

Pour faciliter la création ou la reprise d’entreprise, vous pouvez aussi prétendre à l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi. Vous pouvez même recevoir vos allocations chômage sous forme de capital grâce à l’ACRE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

En conclusion

Le métier de micro entrepreneur a beaucoup évolué ces dernières années et il est aujourd’hui très bien encadré sur le plan légal. De plus en plus en de personnes adoptent ce profil, quel que soit leur domaine de compétence. Pour devenir micro entrepreneur, vous allez devoir vous soumettre à toutes les formalités que nous avons présentées ici. Cela va vous permettre de sécuriser votre activité et de bénéficier de plusieurs avantages sur le plan fiscal.